1.1. Conditions générales de vente / Règlement – le présent document. Dans la mesure où il régit les services fournis par voie électronique, le présent document définit les conditions de fourniture de ces services ainsi que les règles applicables à la conclusion des contrats par l’intermédiaire de la Boutique, conformément à la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, y compris ses articles 5, 10 et 11.

1.2. Client – toute personne physique, personne morale ou autre entité disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un acte juridique, qui passe une Commande par l’intermédiaire de la Boutique conformément au présent document.

1.3. Consommateur – le Client personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

1.4. Produits – les biens meubles proposés à la vente par l’intermédiaire de la Boutique.

1.5. Service complémentaire – tout service fourni par le Vendeur en lien avec les Produits commercialisés, au-delà de leur seule vente.

1.6. Contrat de vente – le contrat conclu entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire de la Boutique, ayant pour objet l’achat de Produits.

1.7. Contrat conclu à distance – tout contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur sans la présence physique simultanée des parties, exclusivement au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

1.8. Boutique / Boutique en ligne – l’interface électronique accessible à l’adresse www.hg-lamps.be, par l’intermédiaire de laquelle le Client peut passer des Commandes.

1.9. Commande – la manifestation de volonté du Client par laquelle celui-ci sélectionne les Produits et exprime son intention de conclure un Contrat de vente.

1.10. Système informatique – l’ensemble des moyens techniques et logiciels utilisés pour le traitement, le stockage, la transmission et la réception de données via des réseaux de communication électronique.

1.11. Outlet – l’emballage du produit portant la mention orange « Outlet » peut présenter de légères détériorations. Le produit demeure toutefois pleinement fonctionnel, couvert par la garantie du fabricant et issu de retours.

2.1. Les présentes Conditions générales de vente régissent l’utilisation de la Boutique en ligne accessible à l’adresse www.hg-lamps.be, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de Produits par son intermédiaire.

2.2. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

2.3. La Boutique en ligne www.hg-lamps.be exerce une activité de vente au détail par l’intermédiaire d’Internet.

2.4. Tous les Produits proposés dans la Boutique sont neufs, dans leur emballage d’origine, exempts de vices juridiques et mis sur le marché conformément à la législation applicable.

3.1. Tous les prix affichés sur le site www.hg-lamps.be sont des prix finaux, exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les prix n’incluent pas les frais de livraison ni, le cas échéant, les frais supplémentaires liés au mode de paiement choisi, sauf indication expresse contraire.

3.2. L’ensemble des coûts liés à la Commande est présenté au Client avant la validation définitive de celle-ci, dans le récapitulatif de Commande.

3.3. Les Commandes peuvent être passées sur le site www.hg-lamps.be 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.4. Avant la validation de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de l’ensemble des données saisies, notamment la nature et la quantité des Produits, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

3.5. La Commande est réputée valablement passée dès lors que tous les champs obligatoires ont été complétés de manière complète et exacte.

3.6. La Commande est validée par l’activation du bouton « Confirmer l’achat ». Par cette action, le Client reconnaît expressément son obligation de paiement.

3.7. En validant sa Commande, le Client accepte de régler l’intégralité des coûts et frais indiqués dans le récapitulatif de Commande, y compris les frais supplémentaires afférents à des services ou options choisis, lorsqu’ils ont été expressément acceptés.

3.8. Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client afin de vérifier ou de compléter les informations fournies. Si le Client ne peut être joint dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la transmission de la Commande, le Vendeur pourra annuler celle-ci.

3.9. En passant sa Commande, le Client accepte que ses données à caractère personnel soient traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Commande, conformément à la réglementation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi.

3.10. Après la transmission de la Commande, le Client reçoit automatiquement un accusé de réception de celle-ci.

3.11. En cas de paiement par virement bancaire, le traitement de la Commande débute au moment de la réception effective du paiement sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de Commande. En cas de paiement par carte bancaire ou de choix du paiement contre remboursement, le traitement de la Commande débute au moment de la validation de la Commande.

3.12. Le Contrat de vente est réputé conclu au moment de l’acceptation de la Commande par le Vendeur, cette acceptation étant confirmée au Client par voie électronique.

4.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande ou communiquée au Vendeur par tout autre moyen convenu entre les parties.

4.2. Si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes et sont de nature à empêcher ou retarder la livraison, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

4.3. Les Produits sont livrés par l’intermédiaire de sociétés de transport spécialisées. Le Vendeur peut également proposer le retrait des Produits au siège de la société.

4.4. La livraison est effectuée, en principe, jusqu’à la porte de l’immeuble, à l’exception des envois sur palette. La manutention ultérieure d’une livraison sur palette incombe au destinataire.

4.5. Le délai de livraison estimatif est indiqué pour chaque Produit dans la Boutique. Le délai affiché s’applique aux Commandes réglées contre remboursement. En cas de paiement dématérialisé, le délai de livraison est prolongé du temps nécessaire à l’encaissement effectif du paiement sur le compte du Vendeur.

4.6. Les frais de livraison sont à la charge du Client, selon le montant indiqué au cours du processus de Commande avant sa validation définitive.

5.1. Pour chaque Produit vendu, le Vendeur émet le document fiscal approprié, à savoir une facture TVA.

5.2. Le Client peut régler le prix des Produits commandés en utilisant l’un des moyens de paiement proposés lors de la finalisation de la Commande.

5.3. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays de livraison et sont affichés dynamiquement en fonction du pays sélectionné par le Client.

6.1. Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation du Contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision.

6.2. Le délai de rétractation est respecté si la notification de rétractation est envoyée au plus tard le dernier jour du délai.

6.3. Le Vendeur permet l’exercice du droit de rétractation par voie électronique, au moyen du formulaire RMA disponible sur le site.

6.4. Après approbation de la demande RMA, le Vendeur transmet au Consommateur un lien lui permettant de commander l’enlèvement du Produit retourné par un transporteur. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

6.5. Le retour des Produits s’effectue exclusivement selon la procédure prévue à l’alinéa précédent. Un retour effectué par une autre méthode peut prolonger le traitement du retour.

6.6. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte du colis lorsque le retour a été effectué par un autre moyen que celui indiqué via le lien transmis.

6.7. Le Vendeur ne prend pas en charge les frais de retour lorsque les Produits sont expédiés par une autre méthode que celle prévue au paragraphe 4 du présent article.

6.8. Le délai de rétractation court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

6.9. Si les Produits faisant l’objet d’une même Commande sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

6.10. L’exercice du droit de rétractation met fin au Contrat.

6.11. Le Consommateur est tenu de retourner les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de rétractation, sauf si le Vendeur propose de les récupérer lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers mandaté. Le délai est respecté si les Produits sont expédiés avant son expiration.

6.12. Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes reçues du Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires pour lui.

6.13. Lorsque le Consommateur a choisi le paiement contre remboursement, le remboursement est effectué sur le compte bancaire qu’il a indiqué.

6.14. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

6.15. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• a) lorsqu’il s’agit de prestations de services pleinement exécutées, à condition que l’exécution ait commencé avec l’accord exprès préalable du Consommateur et que celui-ci ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ;
• b) lorsqu’il s’agit de Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• c) lorsqu’il s’agit de contrats conclus à la demande expresse du Consommateur en vue de la réalisation de travaux urgents de réparation ou d’entretien.

6.16. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une Commande sans indication de motif. Dans ce cas, il rembourse au Consommateur, dans les meilleurs délais, l’intégralité des sommes perçues.

7.1. Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant, de l’importateur ou du Vendeur, valable sur le territoire des États membres de l’Union européenne. La durée de la garantie est de 2 à 5 ans pour les Clients ayant la qualité de Consommateurs et de 1 an pour les Clients n’ayant pas cette qualité. Les informations relatives à la durée de garantie sont indiquées pour chaque Produit dans la Boutique.

7.2. Les réclamations peuvent être formulées par voie électronique au moyen du formulaire RMA disponible sur le site.

7.3. Les Produits faisant l’objet d’une réclamation doivent être emballés de manière appropriée afin de pouvoir être transportés en toute sécurité jusqu’au Vendeur. Le Client communique ensuite le lieu à partir duquel le transporteur devra procéder à l’enlèvement du Produit concerné.

7.4. Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’examen de la réclamation ne vaut pas, à lui seul, résolution définitive de celle-ci.

7.5. Si la réclamation est reconnue fondée, le Vendeur réparera le Produit concerné, le remplacera par un Produit neuf et conforme ou remboursera le prix d’achat, dans un délai communiqué individuellement au Client selon la nature de la réclamation.

7.6. En cas de défaut de conformité du Produit, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable. Lorsque l’acheteur est un Consommateur, celui-ci peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sauf si la mesure choisie est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution disponible. L’appréciation du caractère proportionné tient notamment compte de la valeur du Produit en l’absence du défaut, de l’importance du défaut de conformité et des inconvénients occasionnés au Consommateur par une autre modalité de mise en conformité.

7.7. Ne relèvent notamment pas de la réclamation les dommages mécaniques résultant d’une utilisation inappropriée du Produit ou d’un montage incorrect, les bulles d’air présentes dans le verre cintré du fait du procédé de fabrication, ainsi que les légères différences de teinte des luminaires en bois liées à l’ancienneté du matériau.

8.1. Les Clients disposant d’un compte dans la Boutique seront informés de toute modification des présentes Conditions générales de vente par courrier électronique.

8.2. Si les Conditions générales de vente sont modifiées après la dernière connexion du Client, celui-ci sera informé de leur nouvelle version lors de sa prochaine connexion ou lors d’une nouvelle Commande. Si le Client n’accepte pas la nouvelle version, il ne pourra pas poursuivre le processus d’achat dans la Boutique.

8.3. Tout Client qui n’accepte pas les modifications apportées aux présentes Conditions générales de vente peut demander la fermeture de son compte à tout moment.

8.4. Les Commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications restent soumises à la version des Conditions générales de vente applicable à la date de leur validation.

9.1. Les litiges opposant le Vendeur à un Client n’ayant pas la qualité de Consommateur, relatifs à l’utilisation de la Boutique ou à l’exécution des contrats conclus, relèvent de la juridiction compétente du siège du Vendeur.

9.2. Les litiges opposant le Vendeur à un Consommateur relèvent de la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.

9.3. Les frais des appels téléphoniques passés au Vendeur en lien avec une Commande sont facturés selon le tarif appliqué par l’opérateur de télécommunications utilisé par le Client.